Les présentes informations complètent les règles applicables aux ventes réalisées sur faltriq.com. Elles couvrent notamment l’identification du site, les prix, la livraison, les paiements, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits, les données personnelles et le règlement des litiges.
Elles ne réduisent aucun droit impératif accordé au consommateur par le droit français ou européen.
1. Identification du site et contact
FALTRIQ est le nom utilisé sur le site pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer les échanges avec les consommateurs.
Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site :
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Adresse : 2439 77th Ave W, Philadelphia, PA 19150, US
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Téléphone : +1(215) 123-6871
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E-mail : hello@faltriq.com
Cette adresse sert aux communications courantes. Elle ne constitue pas automatiquement :
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un point de vente accessible au public ;
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un entrepôt accessible aux clients ;
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le lieu réel d’expédition de chaque commande ;
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une adresse autorisée pour les retours.
Avant tout retour, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour applicables.
L’identité liée à une transaction peut également apparaître sur la confirmation de commande, le justificatif de paiement ou les documents fiscaux établis conformément aux règles applicables.
2. Zone de vente
Le site propose en ligne des meubles, articles d’intérieur, produits pour la maison et catégories associées.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement lorsque l’adresse de livraison se situe en France.
L’accès au site depuis un autre pays ou territoire ne signifie pas qu’une livraison y est proposée.
3. Prix, TVA et frais
Les prix et montants liés aux commandes sont exprimés en euros (€).
Sauf indication différente communiquée avant la conclusion du contrat, les prix affichés comprennent la TVA française applicable.
Pour les produits soumis au taux normal français, le taux actuellement applicable est de 20 %. Lorsqu’un autre taux est prévu pour un produit, le calcul suit les règles fiscales applicables.
Avant de confirmer la commande, le consommateur peut consulter :
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le prix des produits ;
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les quantités ;
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les réductions applicables ;
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les frais de livraison ;
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les taxes applicables ;
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le montant total.
Les informations relatives aux prix et frais doivent rester cohérentes entre la page produit, le panier, le paiement et la confirmation de commande.
Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat n’est ajouté après confirmation.
Si une erreur manifeste de prix ou de frais essentiels est identifiée avant la formation du contrat, les conditions corrigées peuvent être présentées au consommateur, qui peut poursuivre l’achat selon ces conditions ou ne pas finaliser la commande.
Sauf exigence légale contraire, le prix d’une commande déjà confirmée n’est pas modifié rétroactivement de manière unilatérale.
4. Frais de livraison et DDP
Le barème de livraison est le suivant :
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commande de 82,64 € ou plus : livraison gratuite ;
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commande de moins de 82,64 € : 6,58 €.
Les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande.
En cas d’annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés selon le montant restant. Si ce montant devient inférieur à 82,64 €, des frais de 6,58 € peuvent devenir applicables. Cette modification est présentée avant la finalisation de l’annulation partielle.
Les commandes acceptées sur faltriq.com et destinées à la France sont traitées selon le principe DDP — Delivered Duty Paid.
Lorsque cela s’applique, ce dispositif couvre notamment :
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les formalités d’exportation ;
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les formalités d’importation ;
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les droits de douane ;
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les taxes d’importation ;
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les frais de dédouanement ;
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les documents commerciaux et douaniers nécessaires.
Dans ce cadre, aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est destiné à être demandé au consommateur à la réception au-delà du montant présenté avant la validation.
Un transporteur ou une autorité compétente peut néanmoins demander au destinataire des informations raisonnablement nécessaires au traitement de l’expédition ou des formalités applicables.
Cette demande ne modifie pas la répartition des frais comprise dans le dispositif DDP.
Pour plus de détails, consulter la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
5. Commande et paiement
Après l’envoi d’une commande, un message automatique peut être transmis à l’adresse e-mail renseignée.
Il peut contenir notamment :
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le numéro de commande ;
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les produits et quantités ;
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les prix ;
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les frais de livraison ;
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le montant total ;
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l’adresse de livraison ;
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une indication du moyen de paiement.
Cette notification confirme la réception des informations par le système et ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat est déjà formé.
Avant acceptation, peuvent notamment être vérifiés :
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les stocks ;
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le paiement et son autorisation ;
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l’adresse de livraison ;
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la cohérence des données fournies ;
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les risques raisonnables de fraude ;
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la possibilité d’effectuer la livraison.
Les règles relatives à la formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.
Les moyens de paiement réellement disponibles sont ceux affichés au moment du passage en caisse.
Les données saisies lors du paiement sont normalement transmises au moyen d’une connexion chiffrée, et les informations complètes de carte sont généralement traitées directement par le prestataire de paiement.
Seules les données limitées nécessaires peuvent être utilisées pour identifier la transaction, vérifier son statut, gérer la commande, prévenir la fraude, traiter un remboursement ou examiner un différend.
Le consommateur ne doit pas transmettre par e-mail ordinaire :
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son numéro complet de carte ;
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le code de sécurité ;
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un mot de passe bancaire ;
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un code temporaire d’authentification.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de paiement.
6. Traitement, expédition et livraison
Après confirmation du paiement, la préparation d’une commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Après remise au transporteur, le délai de transport estimé est généralement de 7 à 12 jours ouvrés.
Les prestataires susceptibles d’intervenir comprennent :
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DHL Express ;
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UPS ;
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USPS.
Une commande peut être expédiée depuis une installation logistique située aux États-Unis.
Le transporteur utilisé dépend notamment du produit, de l’adresse, de l’itinéraire et des ressources logistiques disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir lorsque cela est nécessaire.
Après l’expédition, des informations permettant le suivi du colis peuvent être communiquées.
Les délais annoncés restent estimatifs et peuvent être affectés par des jours fériés, les conditions météorologiques, une grève, une interruption du transport, un contrôle douanier, une saturation logistique, une livraison éloignée ou un événement hors contrôle raisonnable.
Ces circonstances ne suppriment pas les droits dont dispose le consommateur en cas de retard important ou d’absence de livraison.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de livraison.
7. Transfert des risques
Sauf disposition impérative contraire, le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend effectivement possession du bien.
Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé sur le site, les règles particulières applicables à cette situation déterminent le transfert des risques.
8. Annulation, rétractation et retour
Avant expédition, une commande peut être traitée conformément à la Politique d’annulation des commandes lorsque son état permet encore d’interrompre la préparation ou l’expédition.
Après réception, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à indiquer de motif.
Pour une vente de biens, ce délai commence à la prise de possession effective du produit par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
La rétractation peut être exprimée notamment :
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par e-mail ;
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au moyen du formulaire prévu dans les Conditions générales de vente ;
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par toute autre déclaration claire et non équivoque.
La notification est considérée comme effectuée dans le délai lorsqu’elle est envoyée avant son expiration.
Après notification, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant les instructions de retour applicables.
Lorsqu’une rétractation remplit les conditions légales, le remboursement peut comprendre :
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le prix réellement payé pour les produits retournés ;
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les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le supplément lié à un mode de livraison volontairement choisi et plus coûteux que l’option standard la moins chère n’entre pas dans le remboursement obligatoire.
Les frais de retour sont traités selon la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la fourniture d’une preuve valable de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
9. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par l’article L217-3 et les dispositions correspondantes du Code de la consommation.
Le vendeur répond, dans les conditions prévues par la loi, des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci.
Lorsqu’un bien n’est pas conforme, le consommateur peut en principe demander sa remise en conformité par :
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réparation ;
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remplacement.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque ces solutions sont impossibles, légalement refusées, non réalisées dans le délai applicable ou entraînent un inconvénient majeur, les recours peuvent également comprendre :
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une réduction proportionnelle du prix ;
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la résolution du contrat avec remboursement lorsque les conditions sont réunies.
La garantie légale existe indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant, le vendeur ou un autre intervenant.
Une garantie commerciale ne remplace ni ne limite la garantie légale de conformité.
L’exercice des droits attachés à la garantie légale n’est pas conditionné à l’achat ou à l’acceptation d’une garantie commerciale supplémentaire.
Les modalités applicables figurent également dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
10. Sécurité et conformité des produits
Les produits proposés sont soumis aux exigences de sécurité applicables selon leur nature et leur réglementation.
Les informations requises peuvent notamment concerner :
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l’identification du produit ;
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le fabricant ;
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l’importateur, lorsque cela s’applique ;
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l’opérateur économique responsable situé dans l’Union européenne lorsqu’il est exigé ;
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les instructions de montage ou d’utilisation ;
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les avertissements de sécurité ;
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les informations de traçabilité ;
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les autres mentions obligatoires.
Lorsqu’un opérateur économique responsable dans l’Union européenne est requis, ses informations doivent être présentées selon les modalités prévues par la réglementation applicable, notamment sur le produit, son emballage, les documents qui l’accompagnent ou l’offre de vente en ligne selon le cas.
Le représentant dans l’Union prévu par l’article 27 du GDPR et l’opérateur économique responsable de la sécurité du produit correspondent à des fonctions distinctes.
Toute question concernant la sécurité d’un produit peut être adressée à : hello@faltriq.com
Les informations de cette section ne remplacent pas les avertissements, instructions ou mentions de sécurité spécifiques fournis avec chaque produit ou sur sa page de vente.
11. Données personnelles
Les données raisonnablement nécessaires peuvent être traitées afin de :
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faire fonctionner le site ;
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gérer les commandes ;
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traiter les paiements et remboursements ;
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organiser les livraisons et retours ;
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répondre aux demandes du service client ;
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prévenir la fraude ;
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respecter les obligations légales ;
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traiter les réclamations ou différends.
Le traitement est effectué conformément au GDPR et à la Politique de confidentialité.
Les demandes relatives notamment à l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité peuvent être envoyées à :
Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées afin de protéger les données contre un accès non autorisé.
L’utilisation des Cookies et technologies similaires est détaillée dans la Politique relative aux cookies.
12. Réclamations et règlement des litiges
Pour une difficulté concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur peut contacter :
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Adresse : 2439 77th Ave W, Philadelphia, PA 19150, US
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Téléphone : +1(215) 123-6871
-
E-mail : hello@faltriq.com
Pour faciliter l’examen de la demande, peuvent notamment être fournis :
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le numéro de commande ;
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le nom utilisé lors de l’achat ;
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l’adresse e-mail associée ;
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une description claire du problème ;
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les documents ou photographies disponibles lorsque cela est pertinent.
L’absence de photographie ne supprime pas les droits légaux du consommateur.
Si une réclamation préalable ne permet pas de résoudre le différend, le consommateur peut utiliser le dispositif de médiation de la consommation applicable dans les conditions prévues par le droit français.
Le recours à une procédure extrajudiciaire ne prive pas les parties de leur droit de saisir une juridiction compétente.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, dite ODR, n’est plus utilisée comme dispositif disponible.
13. Droit applicable et juridictions
Les présentes informations et les relations de vente avec les consommateurs sont soumises au droit français, sans priver le consommateur :
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des protections impératives qui lui sont applicables ;
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des autres règles obligatoires susceptibles de s’appliquer ;
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des règles européennes relatives à la compétence juridictionnelle.
En cas de litige, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives applicables.
Lorsque la loi le permet, le consommateur peut notamment saisir une juridiction compétente liée à son lieu de résidence.
Aucune politique du site ne limite le droit du consommateur de saisir une juridiction compétente.
14. Service client
Pour les questions concernant le site, les produits, commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, sécurité des produits ou données personnelles :
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Adresse : 2439 77th Ave W, Philadelphia, PA 19150, US
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Téléphone : +1(215) 123-6871
-
E-mail : hello@faltriq.com
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Horaires — CET/CEST
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Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
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Samedi : 09:00–16:00
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Le traitement d’une demande peut dépendre de sa nature, du volume des sollicitations et de la nécessité d’obtenir des informations auprès d’un transporteur, d’un prestataire de paiement, d’un service logistique ou d’un autre intervenant concerné.
15. Mise à jour
Les présentes informations peuvent être adaptées notamment à la suite :
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d’une évolution de la réglementation ;
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d’une modification des services ;
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d’un changement dans le traitement des paiements ;
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d’une évolution des procédures logistiques ;
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d’une mise à jour des règles de retour ou de remboursement ;
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d’une modification des dispositifs liés aux données personnelles ou à la sécurité des produits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Les modifications ultérieures n’affectent pas les droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant leur entrée en vigueur.