Politique de confidentialité

La présente politique décrit le traitement des données personnelles pouvant intervenir lors de la consultation de faltriq.com, de la création d’un compte, d’un achat, d’un paiement, d’une livraison, d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, de l’exercice d’une garantie légale ou d’un échange avec le service client.

Elle concerne :

  • les visiteurs du site ;

  • les utilisateurs disposant d’un compte ;

  • les consommateurs effectuant un achat sur le site.

1. Responsable du traitement et contact

Les décisions relatives aux finalités et aux modalités de traitement des données personnelles relèvent du responsable du traitement, joignable aux coordonnées suivantes :

  • Adresse : 2439 77th Ave W, Philadelphia, PA 19150, US

  • Téléphone : +1(215) 123-6871

  • E-mail : hello@faltriq.com

  • Horaires — CET/CEST

    • Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

    • Samedi : 09:00–16:00

2. Données susceptibles d’être traitées

Les informations concernées dépendent de la manière dont le site et ses services sont utilisés.

Identité et coordonnées

  • Peuvent notamment être concernés :

    • nom ;

    • adresse de facturation ;

    • adresse de livraison ;

    • adresse e-mail ;

    • numéro de téléphone ;

    • informations relatives au destinataire ;

    • autres coordonnées communiquées volontairement.

Compte utilisateur

  • Lorsqu’un compte est créé, les données traitées peuvent comprendre :

    • identifiants de connexion ;

    • identifiant du compte ;

    • adresses enregistrées ;

    • historique des commandes ;

    • préférences ;

    • panier ou liste de souhaits ;

    • journaux de connexion et de sécurité.

  • Les mots de passe sont normalement conservés sous une forme technique protégée et ne sont pas consultés en clair.

  • La création d’un compte n’est pas nécessaire pour effectuer un achat ordinaire : la commande peut également être réalisée en tant qu’invité.

Commandes et transactions

  • Les données associées à une commande peuvent inclure :

    • numéro de commande ;

    • produits achetés et quantités ;

    • prix ;

    • frais de livraison ;

    • montant total ;

    • statut et date de la commande ;

    • état du paiement ;

    • annulations, retours, échanges et remboursements ;

    • facturation et éléments fiscaux ;

    • communications relatives à la transaction.

Paiement

  • Pour effectuer ou rembourser une transaction, peuvent être traités :

    • moyen de paiement ;

    • référence de transaction ;

    • résultat de l’autorisation ;

    • statut du paiement ou du remboursement ;

    • derniers chiffres de la carte ;

    • pays ou région d’émission ;

    • résultat des contrôles antifraude.

  • Les réseaux de cartes pouvant être acceptés comprennent Visa, Mastercard et American Express.

  • Le numéro complet de carte, le code de sécurité et les autres informations sensibles d’authentification sont normalement traités par les prestataires de paiement, établissements acquéreurs, émetteurs ou réseaux mentionnés lors du paiement.

  • Les serveurs du site ne conservent pas directement les données complètes des cartes bancaires.

Livraison et logistique

  • Pour les livraisons en France, les informations utilisées peuvent comprendre :

    • nom du destinataire ;

    • adresse de livraison ;

    • téléphone ;

    • e-mail ;

    • informations relatives au produit et au colis ;

    • numéro de suivi ;

    • état de la livraison et de la réception ;

    • incidents logistiques ;

    • échanges avec le transporteur.

  • Les prestataires de transport susceptibles d’intervenir comprennent DHL Express, UPS et USPS.

  • Seules les données nécessaires à l’expédition, au suivi, à l’enlèvement d’un retour ou au traitement d’un incident logistique sont communiquées au transporteur concerné.

Retours, remboursements et garanties légales

  • Lors d’une rétractation, d’un retour, d’un remboursement, d’une réparation, d’un remplacement ou de l’exercice de la garantie légale de conformité, peuvent être utilisés :

    • numéro de commande ;

    • informations sur le produit ;

    • date de réception ;

    • motif du retour ;

    • données logistiques du retour ;

    • photos ou vidéos ;

    • description du défaut ;

    • état de l’emballage ;

    • montant du remboursement ;

    • informations relatives au compte de remboursement et à son statut ;

    • suivi d’une réparation, d’un remplacement ou d’une autre mesure corrective.

  • Les photos, vidéos et descriptions sont utilisées pour identifier la situation et traiter la demande après-vente. Leur fourniture ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

Service client et réclamations

  • Lors d’un contact par e-mail, téléphone ou autre canal, peuvent être traités :

    • identité et coordonnées ;

    • contenu de la demande ou de la réclamation ;

    • informations de commande et de produit ;

    • historique des échanges ;

    • éléments transmis pour résoudre un différend ;

    • autres informations communiquées volontairement.

  • Les appels du service client ne sont pas enregistrés sans information préalable claire et sans base juridique applicable.

Données techniques et navigation

  • Lors de l’utilisation du site, certaines informations peuvent être collectées automatiquement :

    • adresse IP ;

    • type d’appareil ;

    • système d’exploitation ;

    • navigateur et version ;

    • heure de consultation ;

    • pages visitées ;

    • page d’origine ;

    • recherches, clics et navigation ;

    • étapes du panier et du paiement ;

    • identifiants Cookie ;

    • journaux d’erreurs et de sécurité.

Marketing et consentements

  • Lorsqu’un utilisateur s’abonne à des communications, accepte des outils d’analyse ou de marketing, ou modifie ses choix de confidentialité, peuvent être conservés :

    • adresse e-mail ;

    • état de l’abonnement ;

    • acceptation ou refus ;

    • date et version du consentement ;

    • préférences Cookie ;

    • retrait du consentement ;

    • interactions avec les communications marketing.

3. Origine des informations

Les données peuvent provenir de trois sources principales.

Informations fournies par l’utilisateur

  • Elles peuvent être transmises lors :

    • de la création d’un compte ;

    • du remplissage des informations de paiement ;

    • d’une commande ;

    • d’un contact avec le service client ;

    • d’une demande d’annulation ;

    • d’un retour, remboursement ou recours à une garantie ;

    • d’une inscription aux e-mails ;

    • du réglage des préférences Cookie.

Informations recueillies lors de l’utilisation du site

  • Elles peuvent provenir notamment :

    • des journaux du serveur ;

    • des Cookies ;

    • des pixels ;

    • des balises ;

    • du stockage local ;

    • des outils de sécurité et d’analyse.

Informations provenant de prestataires

  • Cela peut notamment concerner :

    • le statut d’un paiement communiqué par un prestataire financier ;

    • le suivi ou la livraison transmis par un transporteur ;

    • le résultat d’un contrôle de risque ;

    • les échanges conservés par un outil de service client ;

    • les statistiques fournies par un service d’analyse.

4. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles sont traitées lorsqu’une base juridique appropriée existe.

Fonctionnement et sécurité du site

  • Le traitement peut servir à :

    • afficher les pages ;

    • conserver le panier ;

    • gérer les connexions et comptes ;

    • maintenir une session ;

    • sécuriser le site ;

    • détecter des erreurs ou accès inhabituels.

  • Les bases susceptibles de s’appliquer sont l’exécution d’un service demandé, les mesures précontractuelles, les intérêts légitimes liés au fonctionnement et à la sécurité ainsi que les obligations légales.

Gestion du compte

  • Les données peuvent servir à créer et gérer le compte, vérifier la connexion, conserver certaines préférences ou adresses, présenter l’historique des commandes et traiter les questions de sécurité.

  • Le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, les mesures demandées avant sa conclusion ou l’intérêt légitime lié à la sécurité du compte et du site.

Commande

  • Lors d’un achat avec compte ou en tant qu’invité, les informations peuvent être utilisées pour :

    • vérifier le panier ;

    • confirmer les produits, quantités et prix ;

    • contrôler les données de facturation et de livraison ;

    • transmettre le récapitulatif de commande ;

    • conserver une trace de la transaction ;

    • examiner une commande inhabituelle.

  • Les bases concernées peuvent être l’exécution du contrat, les mesures précontractuelles, la prévention de la fraude et la sécurité des transactions, ainsi que les obligations comptables, fiscales ou relatives à la protection des consommateurs.

Paiements et remboursements

  • Les données peuvent permettre :

    • de demander une autorisation ;

    • de connaître le résultat du paiement ;

    • de gérer un échec de paiement ;

    • de détecter une opération non autorisée ;

    • de rembourser une annulation ;

    • de traiter un remboursement lié à un retour ou au service après-vente ;

    • de gérer un rejet de paiement ou un litige financier.

  • Le traitement peut être fondé sur l’exécution du contrat, des obligations fiscales ou comptables ainsi que sur les intérêts légitimes liés à la prévention de la fraude et à la défense des droits.

  • Certains prestataires de paiement peuvent déterminer de manière indépendante certains traitements en raison de leurs propres obligations légales.

Annulation avant expédition

  • Lorsqu’un consommateur demande l’annulation avant l’expédition ou la remise au transporteur, les données peuvent servir à identifier la commande, vérifier son état, arrêter sa préparation ou son expédition, annuler la transaction, effectuer le remboursement sur le moyen de paiement d’origine et conserver la trace de l’opération.

  • Les bases concernées peuvent être l’exécution, la modification ou la fin du contrat, le traitement d’une demande du consommateur et le respect des obligations de protection des consommateurs.

Livraison et suivi

  • Les informations peuvent être utilisées pour :

    • organiser la livraison en France ;

    • remettre le colis au transporteur ;

    • fournir un suivi ;

    • corriger ou examiner un problème d’adresse ;

    • traiter un retard, une perte, un dommage ou un différend de livraison ;

    • organiser l’enlèvement d’un retour.

  • Le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, les obligations de protection des consommateurs et l’intérêt légitime lié à la sécurité logistique et au traitement des litiges.

Rétractation, retour et remboursement

  • Les données peuvent servir à :

    • enregistrer une déclaration de rétractation ;

    • communiquer l’adresse de retour désignée ;

    • fournir une étiquette prépayée ;

    • examiner le produit retourné ;

    • déterminer le remboursement applicable ;

    • rembourser le prix et, lorsque cela s’applique, les frais initiaux de livraison ;

    • suivre l’état du remboursement.

  • Les bases juridiques peuvent être l’exécution du contrat, les obligations françaises et européennes de protection des consommateurs ainsi que l’établissement, l’exercice ou la défense de droits.

Garantie légale de conformité

  • La garantie légale de conformité applicable aux produits couvre la période prévue de deux ans à compter de leur délivrance.

  • Les informations peuvent être utilisées pour vérifier l’achat et la date de livraison, examiner la conformité du produit, organiser une réparation ou un remplacement, traiter une réduction de prix, une résolution du contrat ou un remboursement, examiner une question de qualité ou de sécurité et conserver le suivi du service après-vente.

  • Le traitement peut reposer sur le contrat, les obligations légales relatives aux consommateurs et la défense de droits.

Assistance, réclamations et différends

  • Les informations peuvent servir à répondre aux demandes, vérifier les données transactionnelles ou logistiques, examiner les réclamations, traiter les différends liés aux paiements, retours ou garanties et répondre à une procédure de médiation, judiciaire ou réglementaire.

  • Les bases possibles comprennent l’exécution du contrat, les obligations légales et l’intérêt légitime lié au support et à la protection des droits.

Prévention des fraudes et sécurité

  • Le traitement peut servir à identifier :

    • un paiement inhabituel ;

    • des quantités de commande anormales ;

    • l’utilisation inhabituelle de plusieurs comptes ;

    • des informations incomplètes ou contradictoires ;

    • une utilisation non autorisée d’un compte ou moyen de paiement ;

    • une commande présentant un niveau de risque nécessitant une vérification.

  • Les bases possibles sont les intérêts légitimes relatifs à la prévention des fraudes, à la protection des utilisateurs et à la sécurité du site, ainsi que les obligations légales applicables.

  • Lorsqu’un contrôle automatisé est susceptible d’avoir un effet important sur une commande, un examen humain peut être réalisé dans une mesure raisonnable.

Comptabilité, fiscalité et obligations légales

  • Les données peuvent être nécessaires pour :

    • établir et conserver les factures ;

    • enregistrer les transactions et remboursements ;

    • respecter les obligations fiscales et comptables ;

    • répondre à une demande légale émanant d’un tribunal, d’un régulateur ou d’une autorité compétente ;

    • gérer un audit ou un litige.

  • Le traitement repose alors sur les obligations légales applicables ou sur la nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre des droits.

5. Analyse, marketing et technologies de suivi

Analyse du site

  • Après obtention d’un consentement valable, des outils tels que Google Analytics peuvent être utilisés pour :

    • mesurer la fréquentation ;

    • comprendre l’utilisation des pages ;

    • analyser le parcours d’achat ;

    • identifier des problèmes techniques ;

    • améliorer le contenu et l’expérience du site.

  • La base juridique est le consentement.

  • Lorsque l’utilisateur refuse les Cookies d’analyse, les technologies non nécessaires correspondantes ne sont pas activées, sauf lorsqu’une opération technique peut légalement être réalisée sans consentement ou qu’un traitement statistique bénéficie d’une exemption applicable.

Communications commerciales

  • Lorsque le consentement a été donné ou lorsqu’un autre fondement légal le permet, l’adresse e-mail peut servir à transmettre :

    • des informations sur les produits ;

    • des nouveautés du site ;

    • des suggestions d’achat ;

    • des opérations marketing ;

    • d’autres contenus commerciaux.

  • Les communications relatives à une commande, une livraison, un remboursement ou un sujet de sécurité sont des messages transactionnels ou de service et ne constituent pas des communications marketing.

  • L’utilisateur peut se désinscrire au moyen du mécanisme prévu dans les e-mails ou en contactant le service client.

6. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des Cookies, du stockage local, des pixels, des balises et des technologies comparables.

Technologies nécessaires

  • Elles peuvent servir à maintenir le panier, effectuer le paiement, gérer la connexion, conserver les réglages de sécurité, prévenir la fraude et assurer les fonctions essentielles du site.

Technologies fonctionnelles

  • Elles peuvent conserver notamment :

    • la langue ;

    • certaines préférences d’interface ;

    • l’état d’une adresse ou d’un formulaire ;

    • les préférences du compte.

  • Lorsqu’elles ne sont pas indispensables à une fonctionnalité expressément demandée, elles sont utilisées après consentement.

Analyse

  • Les technologies d’analyse peuvent mesurer la fréquentation, les performances des pages, la navigation, le parcours d’achat, les erreurs et l’utilisation générale du service.

  • Sauf exemption prévue par la réglementation, elles ne sont activées qu’après consentement.

Marketing

  • Ces technologies peuvent servir à mesurer les performances publicitaires, attribuer des conversions, limiter la fréquence d’affichage ou présenter des contenus marketing en fonction des choix de l’utilisateur.

  • Elles sont utilisées après consentement explicite.

Gestion des choix

  • L’outil de gestion des Cookies permet notamment de :

    • accepter les Cookies non nécessaires ;

    • les refuser ;

    • effectuer un choix par catégorie ;

    • modifier les préférences existantes ;

    • retirer un consentement.

  • Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements déjà réalisés légalement avant ce retrait.

  • Pour plus d’informations, voir Politique relative aux cookies.

7. Données obligatoires et facultatives

Données nécessaires à la commande

  • Pour traiter un achat, peuvent notamment être nécessaires :

    • nom ;

    • adresse de livraison ;

    • e-mail ;

    • téléphone ;

    • données nécessaires au paiement ;

    • autres informations indispensables à l’exécution du contrat et à la livraison.

  • L’absence d’informations nécessaires peut empêcher la création ou le traitement d’une commande, le paiement, la livraison, le remboursement ou certaines démarches après-vente et de garantie.

Informations facultatives

  • Peuvent notamment être facultatifs :

    • l’inscription marketing ;

    • le consentement aux Cookies non essentiels ;

    • les préférences personnalisées ;

    • les renseignements supplémentaires sans lien avec l’exécution de la commande.

  • Le refus de fournir ces données n’empêche pas, en principe, la réalisation et le traitement d’une commande ordinaire.

8. Destinataires des données

Les informations personnelles sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.

Fonctions autorisées

  • L’accès peut concerner les activités liées :

    • aux commandes ;

    • au service client ;

    • à la comptabilité et aux finances ;

    • à la coordination logistique ;

    • aux retours et remboursements ;

    • aux systèmes informatiques ;

    • à la sécurité et au contrôle des risques.

  • L’accès est limité aux données nécessaires aux fonctions concernées.

Prestataires techniques

  • Peuvent intervenir notamment :

    • hébergement du site ;

    • plateforme de commerce électronique ;

    • stockage cloud ;

    • authentification et gestion des comptes ;

    • maintenance et sécurité ;

    • assistance client ;

    • envoi d’e-mails.

Paiement

  • Les destinataires peuvent comprendre :

    • prestataires de paiement ;

    • établissements acquéreurs ;

    • banques émettrices ;

    • réseaux de cartes ;

    • services de vérification et de lutte contre la fraude ;

    • services intervenant dans les remboursements.

Transport et logistique

  • Les informations nécessaires peuvent être transmises à :

    • DHL Express ;

    • UPS ;

    • USPS ;

    • prestataires d’enlèvement des retours ;

    • prestataires de stockage.

Conseils et autorités

  • Lorsque cela est nécessaire, des données peuvent être transmises à des comptables, auditeurs, avocats, assureurs, tribunaux, administrations fiscales, autorités de protection des données, autorités chargées de l’application de la loi ou autres organismes légalement habilités.

Analyse, publicité et marketing

  • Sauf autre fondement prévu par la réglementation, les informations destinées aux technologies d’analyse, de publicité ou de marketing ne sont communiquées qu’après obtention du consentement correspondant.

  • Les prestataires traitant des données pour le compte du responsable du traitement sont tenus de mettre en place des mesures appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

9. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact indiquée dans la présente politique se situe aux États-Unis.

Certains prestataires liés au site, aux paiements, au cloud, au support client, à la logistique, à l’analyse ou aux services techniques peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.

Selon la situation, les transferts peuvent s’appuyer sur :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • la certification du destinataire au cadre UE–États-Unis relatif à la protection des données lorsqu’elle est applicable ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • des mesures techniques ou organisationnelles complémentaires ;

  • un autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation.

Les données ne sont pas transférées uniquement pour des raisons de commodité opérationnelle lorsqu’aucune garantie appropriée n’est disponible.

Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à hello@faltriq.com.

10. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée dépend de la finalité du traitement, des obligations légales, des risques de litige et des demandes de l’utilisateur.

Compte

  • Les informations du compte peuvent être conservées jusqu’à sa suppression, la fin du service associé ou le moment où leur conservation n’est plus nécessaire.

  • Après suppression du compte, certaines données de commande, fiscales ou liées à un litige peuvent rester conservées lorsqu’une obligation légale l’exige.

Commandes et transactions

  • Les données concernant les commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et peuvent ensuite l’être pour les besoins liés :

    • à la comptabilité et à la fiscalité ;

    • à la protection des consommateurs ;

    • aux rejets de paiement et remboursements ;

    • aux garanties légales ;

    • aux plaintes et différends.

  • Lorsque la réglementation l’impose, certains documents peuvent être conservés jusqu’à dix ans.

Service client et réclamations

  • Les informations peuvent être conservées jusqu’au traitement de la demande puis, si nécessaire, pendant la période utile à la gestion d’un différend ou à la défense de droits.

Garantie légale

  • Les éléments correspondants peuvent être conservés au moins jusqu’à l’expiration de la garantie applicable et des périodes pendant lesquelles les droits associés peuvent être exercés.

Marketing

  • Les données sont normalement conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice d’un droit d’opposition, à la fin de la finalité marketing ou jusqu’au moment où elles deviennent inexactes ou inutiles.

Cookies et analyse

Sécurité et antifraude

  • Les données peuvent être conservées pendant la période raisonnablement nécessaire à la détection, à l’examen et à la prévention d’un incident de sécurité ou d’une fraude.

  • En présence d’une enquête, d’un différend ou d’une procédure juridique, leur conservation peut se poursuivre jusqu’à la fin de la procédure concernée.

  • À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou soumises à une limitation du traitement, sauf obligation légale de conservation.

11. Sécurité des données

Les mesures techniques et organisationnelles peuvent notamment comprendre :

  • chiffrement SSL/TLS des transmissions ;

  • contrôle des accès ;

  • authentification ;

  • minimisation des données ;

  • journaux système et de sécurité ;

  • sauvegarde et récupération ;

  • obligations de confidentialité applicables aux personnes autorisées et prestataires ;

  • détection des anomalies et fraudes ;

  • procédures de réponse aux incidents.

Les prestataires de paiement sont soumis, lorsque cela s’applique, aux standards de sécurité tels que PCI-DSS.

Aucun système de transmission par Internet ou de stockage électronique ne permet d’éliminer tout risque. Les mesures utilisées sont adaptées à la nature des données et aux risques identifiés.

Lorsqu’une violation de données est susceptible de créer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est examinée et traitée conformément aux obligations applicables, y compris les notifications requises lorsqu’elles sont nécessaires.

12. Contrôles automatisés

Des outils automatisés peuvent contribuer à détecter :

  • des paiements atypiques ;

  • une activité de compte inhabituelle ;

  • des commandes répétées ou anormales ;

  • des incohérences d’adresse ou de transaction ;

  • des indices de fraude.

Un contrôle peut conduire à la suspension temporaire d’une commande afin qu’une vérification complémentaire soit réalisée.

Sauf information spécifique communiquée à l’utilisateur, aucune décision finale produisant des effets juridiques ou des effets comparables significatifs n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

Le service client peut être contacté afin de demander un examen humain d’un contrôle automatisé ayant une incidence sur une commande.

13. Droits relatifs aux données personnelles

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l’utilisateur peut notamment demander :

  • la confirmation qu’un traitement de ses données existe ou non ;

  • l’accès à ses données ;

  • la rectification d’informations inexactes ou incomplètes ;

  • l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;

  • la limitation du traitement ;

  • l’opposition à un traitement fondé sur un intérêt légitime ;

  • la portabilité des données éligibles ;

  • le retrait du consentement ;

  • l’opposition au marketing direct ;

  • une intervention humaine concernant certaines décisions automatisées ;

  • l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Lorsqu’un traitement est réalisé à des fins de marketing direct, l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. Après cette opposition, les données concernées ne sont plus utilisées pour cette finalité.

Exercice des droits

  • Les demandes peuvent être adressées par :

Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées afin d’éviter un accès non autorisé aux données.

Une demande valable est normalement traitée dans un délai d’un mois après sa réception.

Lorsque la demande est complexe ou que plusieurs demandes doivent être traitées, le délai peut être prolongé conformément au droit applicable. L’utilisateur est alors informé de cette prolongation.

L’exercice des droits est normalement gratuit. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut, dans les cas permis par la loi, donner lieu à des frais raisonnables ou ne pas être traitée.

14. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Lorsqu’un utilisateur considère qu’un traitement de données personnelles contrevient au GDPR, à la loi française Informatique et Libertés ou à une autre règle applicable, il peut saisir l’autorité de protection des données compétente.

En France, cette autorité est la CNIL — Commission nationale de l'informatique et des libertés.

L’utilisateur peut d’abord contacter le service client afin que la situation soit examinée. Cette démarche n’est pas obligatoire et ne limite ni le droit de saisir directement la CNIL ou une autre autorité compétente, ni le droit de recourir aux voies judiciaires disponibles.

15. Données relatives aux mineurs

Le service permettant de réaliser un achat de manière autonome est destiné aux adultes disposant de la capacité juridique correspondante.

Le site n’a pas vocation à demander sciemment à un mineur de passer seul une commande ni à collecter volontairement des données personnelles de mineurs sans rapport avec les services proposés.

Un parent ou représentant légal estimant que des données concernant un mineur ont été transmises de manière inappropriée peut écrire à hello@faltriq.com.

Après vérification de la situation, les mesures appropriées prévues par la réglementation peuvent comprendre la suppression ou la limitation du traitement.

16. Services et sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des services tiers, notamment :

  • suivi logistique d’un transporteur ;

  • service de paiement ;

  • réseau social ;

  • autre site externe.

Lorsqu’un tiers traite des données pour ses propres finalités selon sa propre politique de confidentialité, son activité n’est pas entièrement contrôlée par le présent site.

Avant d’utiliser un service externe, l’utilisateur est invité à consulter les règles de confidentialité correspondantes.

17. Lien avec les règles commerciales

La présente politique couvre les traitements de données associés notamment :

  • à l’achat avec ou sans compte ;

  • à la soumission et à la confirmation d’une commande ;

  • au contrôle d’une commande inhabituelle ;

  • à l’annulation avant expédition ;

  • aux paiements et remboursements ;

  • à la livraison et au suivi en France ;

  • au droit de rétractation de quatorze jours ;

  • aux retours sans motif ;

  • aux produits défectueux ou non conformes ;

  • aux remboursements ;

  • à la garantie légale de conformité de deux ans ;

  • au service client, aux plaintes et aux différends.

Lors d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, seules les données raisonnablement nécessaires au traitement de cette demande sont utilisées.

En cas de différence entre la présente politique et les règles commerciales :

  • les questions relatives à la vente sont régies par les Conditions générales de vente et les politiques transactionnelles applicables ;

  • les traitements de données et questions de confidentialité relèvent de la présente politique et du droit applicable à la protection des données ;

  • les droits impératifs du consommateur ne sont pas limités par les règles du site.

18. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer notamment en raison :

  • d’une modification de la réglementation ;

  • d’un changement de fonctionnalité du site ;

  • d’une évolution des procédures de service ;

  • de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;

  • d’une modification des Cookies ou outils d’analyse ;

  • d’une évolution des traitements de données ;

  • d’une mise à jour des mesures de sécurité.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence importante sur les droits des utilisateurs ou sur l’utilisation de leurs données, une information peut être présentée sur le site, par e-mail ou par un autre moyen approprié selon la situation.