Politique de paiement

La présente politique décrit les règles applicables aux paiements effectués sur faltriq.com, notamment la devise, les moyens de paiement, l’autorisation des transactions, les contrôles de sécurité, les montants facturés et les remboursements.

Elle ne limite pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et européen.

1. Informations principales

Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du paiement.

2. Devise et conversion

Toutes les commandes sont affichées et réglées en euros (€).

Sauf indication contraire, cette devise est utilisée sur :

• les pages produits ;

• le panier ;

• la page de paiement ;

• la confirmation de commande.

Si une banque, un émetteur de carte ou un prestataire de paiement traite l’opération dans une autre devise, une conversion peut être appliquée selon ses propres règles et taux.

Les éventuels écarts de change, frais de conversion ou frais de transaction internationale sont déterminés par l’établissement financier concerné et ne sont pas fixés par le site.

3. Moyens de paiement

Lorsque ces options sont disponibles au moment du paiement, les cartes de crédit ou de débit des réseaux suivants peuvent être utilisées :

• Visa ;

• Mastercard ;

• American Express.

L’acceptation d’une carte peut dépendre notamment :

• du pays ou de la région d’émission ;

• des règles de l’émetteur ;

• de l’état de la carte ;

• du montant disponible ;

• des conditions du prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas proposés :

• les espèces ;

• les chèques ;

• les virements bancaires ;

• le paiement à la livraison ;

• les moyens non affichés lors du passage en caisse.

Avant de payer, le consommateur doit vérifier la validité de sa carte, le montant disponible, son activation pour les paiements en ligne ou internationaux ainsi que l’exactitude des informations de facturation.

4. Vérification du montant avant paiement

Avant la validation de l’achat, il convient de contrôler :

• les produits ;

• les quantités ;

• les prix ;

• les réductions applicables ;

• les frais de livraison ;

• la TVA et les autres frais applicables ;

• l’adresse de livraison ;

• les données de facturation ;

• le total de la commande.

Le montant présenté avant la confirmation correspond au total à payer selon les éléments affichés à ce moment.

5. Prix, TVA et livraison

Sauf indication différente présentée avant la validation, les prix des produits comprennent la TVA française applicable.

Les produits relevant du taux normal sont actuellement soumis à un taux de 20 %. Lorsqu’un autre taux est légalement applicable, le traitement correspondant dépend du produit et des règles en vigueur.

Avant l’envoi de la commande, le parcours de paiement présente notamment le prix des articles, les réductions, les frais de livraison, la TVA applicable et le montant total.

Les prix et frais doivent rester cohérents entre les pages produits, le panier, le paiement et la confirmation de commande.

Aucun coût obligatoire non présenté avant l’achat n’est ajouté après la confirmation.

En présence d’une erreur manifeste de prix ou d’un coût essentiel détectée avant la formation du contrat, les conditions corrigées peuvent être présentées au consommateur, qui peut poursuivre l’achat ou ne pas le finaliser.

Sauf exigence légale contraire, une commande déjà confirmée ne fait pas l’objet d’une modification rétroactive unilatérale de son prix.

Frais de livraison

• commande de 82,64 € ou plus : 0 € ;

• commande de moins de 82,64 € : 6,58 €.

• Le montant applicable est indiqué avant la validation.

• Lors d’une annulation partielle avant expédition, les frais peuvent être recalculés en fonction du montant restant. Si celui-ci devient inférieur à 82,64 €, des frais de 6,58 € peuvent s’appliquer. Le nouveau montant est présenté avant la finalisation de cette annulation.

6. Autorisation et traitement du paiement

Après saisie des informations de paiement et envoi de la commande, les données nécessaires sont transmises au prestataire utilisé lors du passage en caisse.

Le prestataire de paiement ou l’émetteur de la carte peut notamment :

• vérifier les informations fournies ;

• demander une autorisation ;

• réserver temporairement un montant ;

• effectuer le débit ;

• demander une authentification supplémentaire ;

• suspendre ou refuser une transaction.

La décision d’autoriser un paiement relève des règles appliquées par le prestataire concerné et l’établissement émetteur.

7. Préautorisation et statut de la transaction

Après l’envoi d’une commande, le paiement peut notamment apparaître comme :

• débité ;

• préautorisé ;

• en attente ;

• temporairement réservé ;

• en vérification ;

• refusé.

Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un débit définitif a été réalisé.

Lorsque la commande n’est pas acceptée, que le paiement échoue ou qu’une annulation intervient, l’établissement financier peut libérer directement la préautorisation sans afficher une opération de remboursement distincte.

Le délai de suppression d’une préautorisation ou d’une transaction en attente dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement.

8. Réception de la commande

Après l’envoi de la commande, un message automatique peut être transmis à l’adresse e-mail indiquée.

Il peut notamment présenter :

• le numéro de commande ;

• les produits et quantités ;

• le montant des articles ;

• les frais de livraison ;

• le total ;

• l’adresse de livraison ;

• une indication du moyen de paiement utilisé.

Ce message confirme la réception des informations par le système et ne signifie pas nécessairement que la commande est définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.

Avant son acceptation, peuvent notamment être vérifiés :

• la disponibilité des produits ;

• l’état du paiement ;

• l’adresse de livraison ;

• les données de commande ;

• la sécurité de la transaction ;

• un éventuel risque raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée.

Les règles relatives à l’acceptation de la commande et à la formation du contrat figurent dans les Conditions générales de vente.

9. Paiement refusé ou non finalisé

Une transaction peut échouer, être suspendue ou refusée notamment en raison :

• de données de carte incorrectes ;

• d’une incohérence de facturation ;

• d’un montant disponible insuffisant ;

• d’une carte expirée ;

• d’un refus de l’émetteur ;

• d’une authentification non terminée ;

• d’une carte ne permettant pas le paiement en ligne ou international ;

• d’un contrôle de sécurité ;

• d’un risque de fraude ou d’utilisation non autorisée ;

• d’un incident temporaire du système de paiement.

Une commande dont le paiement n’est pas validé n’entre généralement pas dans le traitement normal.

Le consommateur peut vérifier ses données, contacter son établissement financier, utiliser une autre option disponible lors du paiement ou demander au service client de vérifier l’état de la commande.

Le service client ne demande pas par e-mail ordinaire le numéro complet d’une carte, son code de sécurité, un mot de passe bancaire ou un code de validation à usage unique.

10. Sécurité et contrôle des transactions

Les données de paiement sont transmises au moyen des connexions chiffrées utilisées par le parcours de paiement.

Les informations complètes de la carte sont normalement traitées directement par les prestataires de paiement concernés.

Le site peut disposer uniquement des éléments nécessaires à la gestion de la transaction, à son identification, à la prévention de la fraude, au remboursement ou au traitement d’un différend, notamment :

• statut du paiement ;

• référence de transaction ;

• réseau de carte ;

• données de carte masquées ;

• montant et date de l’opération ;

• statut d’un remboursement ;

• résultat de certains contrôles de risque.

Pour limiter les transactions non autorisées, des vérifications peuvent porter sur les données de facturation et de livraison, l’autorisation du paiement, l’activité inhabituelle, les commandes répétées ou le niveau de risque de la transaction.

La commande peut rester temporairement suspendue pendant ces vérifications.

Lorsqu’un renseignement supplémentaire raisonnablement nécessaire est requis, un contact peut être établi à partir des coordonnées associées à la commande.

Une commande peut être refusée ou annulée si le paiement n’est pas autorisé, si des indices raisonnables de fraude existent, si le moyen de paiement paraît utilisé sans autorisation ou si les informations nécessaires à la vérification ne sont pas fournies.

11. DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur faltriq.com et livrées en France sont traitées selon le principe DDP.

Lorsque cela s’applique, ce dispositif comprend notamment :

• les formalités d’exportation ;

• les formalités d’importation ;

• les droits de douane ;

• les taxes d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les documents commerciaux ou douaniers nécessaires.

Le montant présenté avant la confirmation tient compte des frais d’importation et de dédouanement applicables dans le cadre de cette organisation.

Aucun paiement séparé de droits de douane, de taxes d’importation ou de frais de dédouanement n’est prévu à la réception au-delà du montant présenté lors de la commande.

Voir la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

12. Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande déjà payée est entièrement annulée ou refusée avant son expédition, le remboursement applicable comprend :

• le prix des produits concernés ;

• les frais de livraison payés ;

• les autres montants payés pour la commande, lorsqu’ils s’appliquent.

Le remboursement est normalement dirigé vers le moyen et le compte utilisés lors du paiement, sauf accord exprès différent.

Aucun frais supplémentaire de traitement du remboursement n’est facturé au consommateur.

Après confirmation de l’annulation, le remboursement est généralement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés.

Lorsque le consommateur annule lui-même sa commande avant expédition, les conditions détaillées figurent dans la Politique d’annulation des commandes.

En cas d’annulation partielle, le montant remboursé et les éventuels frais de livraison sont recalculés selon les produits restant dans la commande.

13. Rétractation, retour et remboursement

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation, le remboursement applicable comprend :

• le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

• les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site.

Si un mode de livraison plus coûteux a été expressément choisi, la différence par rapport à l’option standard la moins chère n’entre pas dans le remboursement obligatoire.

Les frais de retour sont traités conformément à la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’au premier des événements suivants :

• réception des produits retournés ;

• réception d’une preuve valable de leur expédition.

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, sa transmission intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale est utilisé, sauf accord exprès pour une autre méthode n’entraînant pas de frais supplémentaires pour le consommateur.

Les délais légaux applicables restent ceux prévus par le droit français et la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

14. Délai d’inscription du remboursement

Après transmission d’un remboursement, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour son inscription sur le compte.

Le montant apparaît généralement sous 10 à 15 jours, selon notamment :

• le cycle de traitement bancaire ;

• les règles de l’émetteur ;

• le réseau de paiement ;

• le cycle de relevé de la carte ;

• les week-ends et jours fériés ;

• une éventuelle conversion monétaire ;

• les procédures du prestataire de paiement.

Ce délai financier ne modifie pas les obligations légales relatives au traitement du remboursement.

15. Remboursement non visible

Lorsqu’un remboursement a été transmis mais n’apparaît pas encore, le consommateur peut :

• vérifier le compte ou le relevé correspondant au paiement initial ;

• rechercher une libération de préautorisation, une annulation ou un ajustement de transaction ;

• contacter la banque, l’émetteur ou le prestataire de paiement ;

• contacter le service client.

Pour identifier la transaction, peuvent être indiqués :

• numéro de commande ;

• nom utilisé lors de l’achat ;

• adresse e-mail associée ;

• informations de confirmation du remboursement ;

• date du paiement ;

• montant.

Le numéro complet de carte, le code de sécurité, le mot de passe bancaire ou les codes de validation ne doivent pas être envoyés par e-mail ordinaire.

16. Débit en double, montant incorrect ou transaction non autorisée

En cas de suspicion de double débit, de montant incorrect ou de transaction non autorisée, le consommateur peut contacter rapidement :

• son établissement bancaire ou prestataire de paiement ;

• le service client.

La vérification peut porter sur :

• le nombre de commandes ;

• les références de transaction ;

• le statut des paiements ;

• les préautorisations ;

• les éventuelles commandes en double ;

• les remboursements ou annulations déjà transmis.

Une banque peut temporairement afficher simultanément une préautorisation et le débit définitif sans qu’il s’agisse nécessairement de deux débits définitifs.

17. Données personnelles

Pour traiter les paiements, contrôles de commande, mesures antifraude, annulations, remboursements et différends, seules les données raisonnablement nécessaires peuvent être utilisées.

Elles peuvent notamment comprendre :

• nom ;

• coordonnées ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• numéro de commande ;

• statut du paiement ;

• référence de transaction ;

• montant ;

• réseau de carte et données masquées ;

• informations de remboursement ;

• communications associées.

Lorsque cela est nécessaire, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, banques, émetteurs de cartes, services antifraude, prestataires comptables ou fiscaux, transporteurs, partenaires logistiques, autorités compétentes ou autres destinataires légalement habilités.

Les données personnelles sont traitées conformément au GDPR et à la Politique de confidentialité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à : hello@faltriq.com

18. Contact

Pour toute question concernant un paiement refusé, une autorisation, le montant d’une commande, un débit en double, une annulation ou un remboursement :

• Adresse : 2439 77th Ave W, Philadelphia, PA 19150, US

• Téléphone : +1(215) 123-6871

• E-mail : hello@faltriq.com

• Horaires — CET/CEST

  • Du lundi au vendredi : 09:00–18:00

  • Samedi : 09:00–16:00

19. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée notamment en raison :

• d’une évolution de la réglementation ;

• d’une modification des moyens de paiement ;

• d’un changement de prestataire de paiement ;

• d’une évolution des dispositifs de sécurité ;

• d’une modification des taxes ou frais de livraison ;

• d’un changement des processus de commande ou de remboursement ;

• d’une évolution du service.

Toute version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.

Une modification ultérieure n’affecte pas les droits déjà acquis au titre d’une commande passée avant son entrée en vigueur.